Tout savoir sur l’urbanisme à Connerré

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Connerré

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Connerré doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'un achat immobilier pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Connerré ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles changent en fonction des zones de la localité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À Connerré, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Connerré ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Connerré, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Connerré ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Connerré un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Connerré étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Connerré

À Connerré comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Connerré concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Connerré ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Autorisations d’urbanisme à Connerré : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).