Tout savoir sur l’urbanisme à Coulans-sur-Gée

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Coulans-sur-Gée

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Coulans-sur-Gée est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la ville de Coulans-sur-Gée ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coulans-sur-Gée ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Coulans-sur-Gée, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de votre localité dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Coulans-sur-Gée ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Coulans-sur-Gée n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Travaux à déclarer à Coulans-sur-Gée

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Autorisations d’urbanisme à Coulans-sur-Gée : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Coulans-sur-Gée ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Coulans-sur-Gée. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Coulans-sur-Gée peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Coulans-sur-Gée. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Coulans-sur-Gée gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Coulans-sur-Gée.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Coulans-sur-Gée ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Coulans-sur-Gée et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

J'habite à Coulans-sur-Gée, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.