Tout savoir sur l’urbanisme à Coulongé

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Coulongé

Quelles sont les démarches à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Coulongé ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Coulongé ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Coulongé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Coulongé ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation demander pour un projet à Coulongé ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Un projet de travaux à Coulongé ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Domaine d'action du service urbanisme de Coulongé ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Coulongé. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Coulongé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Coulongé ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coulongé ?

Rendez-vous à la mairie de Coulongé pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation change. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...