Tout savoir sur l’urbanisme à Dangeul

Déposer une autorisation d'urbanisme à Dangeul

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dangeul est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Dangeul : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Dangeul, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Dangeul

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un carport ou la mise en place d’une clôture...

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Dangeul.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Dangeul ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Dangeul ?

À Dangeul comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Dangeul ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Dangeul, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Dangeul.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Dangeul. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Se rendre à la mairie de Dangeul pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Dangeul accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Dangeul

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Dangeul que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.