Tout savoir sur l’urbanisme à Degré

L'autorisation d'urbanisme à Degré : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Degré ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Degré.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Degré ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Degré, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Degré ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un carport, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de ouverture...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Degré ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Degré ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Degré, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Est-ce que la mairie de Degré peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Degré : où dois-je me rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Degré.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Degré ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Degré

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Degré que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.