Tout savoir sur l’urbanisme à Dissay-sous-Courcillon

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Dissay-sous-Courcillon ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Dissay-sous-Courcillon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Dissay-sous-Courcillon ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Dissay-sous-Courcillon : quelles sont les possibilités ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Dissay-sous-Courcillon ou dans une autre municipalité française, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et Dissay-sous-Courcillon en fait bien sûr partie.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Dissay-sous-Courcillon ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Dissay-sous-Courcillon gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Peut-on construire sans permis de construire à Dissay-sous-Courcillon ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Dissay-sous-Courcillon. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Dissay-sous-Courcillon ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dissay-sous-Courcillon ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Dissay-sous-Courcillon, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Dissay-sous-Courcillon a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Dissay-sous-Courcillon ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Dissay-sous-Courcillon ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Dissay-sous-Courcillon

Dans la ville de Dissay-sous-Courcillon, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.