Tout savoir sur l’urbanisme à Fercé-sur-Sarthe

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Fercé-sur-Sarthe

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fercé-sur-Sarthe est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Fercé-sur-Sarthe ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Fercé-sur-Sarthe.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède une législation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

J'ai un projet à Fercé-sur-Sarthe, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration de travaux à Fercé-sur-Sarthe : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fercé-sur-Sarthe ?

Rendez-vous à la mairie de Fercé-sur-Sarthe pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on construire sans permis de construire à Fercé-sur-Sarthe ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fercé-sur-Sarthe. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Fercé-sur-Sarthe peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Fercé-sur-Sarthe qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Fercé-sur-Sarthe un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Fercé-sur-Sarthe prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fercé-sur-Sarthe

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Fercé-sur-Sarthe ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Fercé-sur-Sarthe et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Quelle aide demander à la mairie de Fercé-sur-Sarthe ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Fercé-sur-Sarthe n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fercé-sur-Sarthe ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.