Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenay-sur-Vègre

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontenay-sur-Vègre

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontenay-sur-Vègre ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

J'habite à Fontenay-sur-Vègre, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fontenay-sur-Vègre, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Déclaration de travaux à Fontenay-sur-Vègre : quelles sont mes obligations ?

Dans la ville de Fontenay-sur-Vègre, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontenay-sur-Vègre ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fontenay-sur-Vègre, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fontenay-sur-Vègre ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fontenay-sur-Vègre. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Fontenay-sur-Vègre ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Fontenay-sur-Vègre et en France d'une manière générale. Il est possible, à Fontenay-sur-Vègre et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Est-ce que la mairie de Fontenay-sur-Vègre peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Fontenay-sur-Vègre ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fontenay-sur-Vègre : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.