Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnay-sur-Sarthe

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Fresnay-sur-Sarthe

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fresnay-sur-Sarthe ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fresnay-sur-Sarthe : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fresnay-sur-Sarthe ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fresnay-sur-Sarthe, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Mairie de Fresnay-sur-Sarthe : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Fresnay-sur-Sarthe ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fresnay-sur-Sarthe

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fresnay-sur-Sarthe, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fresnay-sur-Sarthe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Fresnay-sur-Sarthe

Le service d’urbanisme à Fresnay-sur-Sarthe comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Fresnay-sur-Sarthe ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Fresnay-sur-Sarthe et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Fresnay-sur-Sarthe doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fresnay-sur-Sarthe

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.