Tout savoir sur l’urbanisme à Joué-en-Charnie

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Joué-en-Charnie ? Le guide complet

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Joué-en-Charnie ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Joué-en-Charnie ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Dans quelle mesure la mairie de Joué-en-Charnie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Joué-en-Charnie

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Joué-en-Charnie, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Joué-en-Charnie : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Joué-en-Charnie ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Joué-en-Charnie ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Joué-en-Charnie en fait bien sûr partie.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Joué-en-Charnie, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Joué-en-Charnie

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Joué-en-Charnie ?

À Joué-en-Charnie, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Joué-en-Charnie

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Joué-en-Charnie. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Joué-en-Charnie un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.