Tout savoir sur l’urbanisme à Joué-l'Abbé

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Joué-l'Abbé

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Joué-l'Abbé ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Joué-l'Abbé ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Joué-l'Abbé, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Joué-l'Abbé ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Joué-l'Abbé, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Joué-l'Abbé ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Joué-l'Abbé ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Joué-l'Abbé ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Joué-l'Abbé comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Joué-l'Abbé peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Joué-l'Abbé vous demandera seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Joué-l'Abbé

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

J'habite à Joué-l'Abbé, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.