Tout savoir sur l’urbanisme à Juillé

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Juillé

Commencer des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Juillé doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Juillé concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Juillé n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Juillé

C'est le service d'urbanisme de Juillé qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Juillé que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Juillé comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Juillé

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Juillé ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Juillé, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Juillé ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Juillé. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Juillé ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Juillé ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Juillé pourra aussi vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Juillé, quels sont les délais d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Juillé : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un carport à voiture ou une piscine...