Question 1

L'autorisation d'urbanisme à La Bazoge en questions

Accepted Answer

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bazoge est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Question 2

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Bazoge : quand aurai-je une réponse ?

Accepted Answer

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 3

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Bazoge ?

Accepted Answer

<span>Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à La Bazoge, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Question 4

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Bazoge ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de La Bazoge pour réaliser ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Question 5

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les localités assez importantes qui en possèdent un. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Question 6

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Accepted Answer

<span>Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Bazoge.

Question 7

Service d'urbanisme de La Bazoge : ses compétences et ses actions

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, La Bazoge. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de La Bazoge un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Question 8

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Accepted Answer

À la mairie de La Bazoge, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Vous avez la possibilité, à La Bazoge et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Question 9

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Bazoge ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Bazoge ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 10

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de La Bazoge ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Question 11

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Bazoge ?

Accepted Answer

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

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