Tout savoir sur l’urbanisme à La Bosse

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Bosse ?

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bosse doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Bosse ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de La Bosse pour réaliser ces démarches. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Consultation du plan cadastral de La Bosse : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à La Bosse et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Bosse, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l'urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Bosse ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Déclaration de travaux à La Bosse : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Rôle du service urbanisme de la mairie de La Bosse ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à La Bosse prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.