Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-d'Aligné

Autorisation d'urbanisme à La Chapelle-d'Aligné : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-d'Aligné ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Chapelle-d'Aligné ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à La Chapelle-d'Aligné, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-d'Aligné : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Chapelle-d'Aligné ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Où trouver le plan cadastral de La Chapelle-d'Aligné ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de La Chapelle-d'Aligné pourra également vous le fournir.

Qu’est ce que le service urbanisme de La Chapelle-d'Aligné ?

Un service d’urbanisme à La Chapelle-d'Aligné comme dans d'autres villes a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de La Chapelle-d'Aligné un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

À La Chapelle-d'Aligné, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de La Chapelle-d'Aligné, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à La Chapelle-d'Aligné et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et La Chapelle-d'Aligné en fait bien sûr partie.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Chapelle-d'Aligné à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-d'Aligné ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-d'Aligné, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de La Chapelle-d'Aligné offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les villes d'envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.