Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Huon

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Huon ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Huon ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Chapelle-Huon ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Chapelle-Huon, il convient de comprendre la notion de réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de La Chapelle-Huon pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Huon en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Chapelle-Huon. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de La Chapelle-Huon ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Chapelle-Huon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Les règles changent en fonction des zones de la localité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à La Chapelle-Huon et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à La Chapelle-Huon et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Chapelle-Huon

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Chapelle-Huon

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À La Chapelle-Huon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de La Chapelle-Huon, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Chapelle-Huon ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Chapelle-Huon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de La Chapelle-Huon un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui est à votre disposition à La Chapelle-Huon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.