Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Aubin

Autorisation urbanisme La Chapelle-Saint-Aubin : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Aubin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Chapelle-Saint-Aubin ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de La Chapelle-Saint-Aubin ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Chapelle-Saint-Aubin ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chapelle-Saint-Aubin, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de La Chapelle-Saint-Aubin.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des villes n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À La Chapelle-Saint-Aubin, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Aubin : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Aubin

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

À La Chapelle-Saint-Aubin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Aubin est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Aubin. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.