Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Fray

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Fray

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Fray ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Chapelle-Saint-Fray ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plan Local d'Urbanisme à La Chapelle-Saint-Fray : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Chapelle-Saint-Fray ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Chapelle-Saint-Fray

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à La Chapelle-Saint-Fray ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Chapelle-Saint-Fray, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de La Chapelle-Saint-Fray dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Chapelle-Saint-Fray ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Chapelle-Saint-Fray. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Saint-Fray : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à La Chapelle-Saint-Fray délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À La Chapelle-Saint-Fray comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Chapelle-Saint-Fray ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Fray ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.