Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Rémy

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Rémy facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Rémy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Permis de construire La Chapelle-Saint-Rémy : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à La Chapelle-Saint-Rémy, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Rémy : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de La Chapelle-Saint-Rémy, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Rémy

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Saint-Rémy étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Chapelle-Saint-Rémy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la commune de La Chapelle-Saint-Rémy ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chapelle-Saint-Rémy ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de La Chapelle-Saint-Rémy, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de La Chapelle-Saint-Rémy a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de La Chapelle-Saint-Rémy peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de La Chapelle-Saint-Rémy n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Chapelle-Saint-Rémy

Dans la localité de La Chapelle-Saint-Rémy, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).