Tout savoir sur l’urbanisme à La Chartre-sur-le-Loir

Votre autorisation d'urbanisme à La Chartre-sur-le-Loir : les infos utiles

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chartre-sur-le-Loir est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Chartre-sur-le-Loir ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Chartre-sur-le-Loir ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chartre-sur-le-Loir : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de La Chartre-sur-le-Loir, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Chartre-sur-le-Loir

À La Chartre-sur-le-Loir, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de La Chartre-sur-le-Loir et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Chartre-sur-le-Loir ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral à La Chartre-sur-le-Loir : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville comme La Chartre-sur-le-Loir. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à La Chartre-sur-le-Loir, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Chartre-sur-le-Loir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de La Chartre-sur-le-Loir sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Chartre-sur-le-Loir. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui se trouve à La Chartre-sur-le-Loir a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.