Tout savoir sur l’urbanisme à La Flèche

Votre autorisation d'urbanisme à La Flèche : les infos utiles

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Flèche ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de La Flèche.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de La Flèche pourra également vous le procurer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des villes n'en ont pas. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Flèche et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Flèche

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Flèche ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de La Flèche. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Flèche. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Flèche ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Flèche qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Flèche et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à La Flèche.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Flèche ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de La Flèche propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Flèche ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.