Tout savoir sur l’urbanisme à La Fontaine-Saint-Martin

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Fontaine-Saint-Martin

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Fontaine-Saint-Martin ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Travaux à déclarer à La Fontaine-Saint-Martin

Dans la ville de La Fontaine-Saint-Martin, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Permis de construire à La Fontaine-Saint-Martin : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de La Fontaine-Saint-Martin.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Fontaine-Saint-Martin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Fontaine-Saint-Martin ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Fontaine-Saint-Martin, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Fontaine-Saint-Martin ?

Rendez-vous à la mairie de La Fontaine-Saint-Martin pour effectuer ces formalités. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le service urbanisme de La Fontaine-Saint-Martin ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Fontaine-Saint-Martin. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Fontaine-Saint-Martin que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Fontaine-Saint-Martin et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.