Tout savoir sur l’urbanisme à La Milesse

L'autorisation d'urbanisme à La Milesse : ce qu'il faut comprendre

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Milesse est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Milesse

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Milesse : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de La Milesse pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Milesse

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Milesse concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de La Milesse ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de La Milesse.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Milesse : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Milesse

À la mairie de La Milesse, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Milesse ?

C'est le service d'urbanisme de La Milesse qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.