Tout savoir sur l’urbanisme à La Suze-sur-Sarthe

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à La Suze-sur-Sarthe

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Suze-sur-Sarthe ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Suze-sur-Sarthe

Dans la municipalité de La Suze-sur-Sarthe, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Suze-sur-Sarthe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Suze-sur-Sarthe à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de La Suze-sur-Sarthe propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à La Suze-sur-Sarthe : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Suze-sur-Sarthe ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de La Suze-sur-Sarthe, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Définition du plan cadastral

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de La Suze-sur-Sarthe ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de La Suze-sur-Sarthe.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation varie. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À La Suze-sur-Sarthe comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de La Suze-sur-Sarthe peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.