Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bailleul

Autorisation urbanisme Le Bailleul : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Le Bailleul ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

La mairie de Le Bailleul est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Le Bailleul. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Le Bailleul.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Le Bailleul.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Bailleul : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Le Bailleul. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Déclaration de travaux à Le Bailleul : comment être en règle ?

Dans la ville de Le Bailleul, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme un carport.

Quelle autorisation demander pour un projet à Le Bailleul ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Le Bailleul : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Le Bailleul

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Le Bailleul. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Le Bailleul un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.