Tout savoir sur l’urbanisme à Le Breil-sur-Mérize

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Le Breil-sur-Mérize

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Le Breil-sur-Mérize ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Le Breil-sur-Mérize.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Le Breil-sur-Mérize ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Le Breil-sur-Mérize. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Le Breil-sur-Mérize gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Quelle aide demander à la mairie de Le Breil-sur-Mérize ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Le Breil-sur-Mérize ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Le Breil-sur-Mérize

À Le Breil-sur-Mérize, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Le Breil-sur-Mérize ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Le Breil-sur-Mérize ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Le Breil-sur-Mérize ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Le Breil-sur-Mérize, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Le Breil-sur-Mérize, comme dans les autres villes, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Le Breil-sur-Mérize : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Breil-sur-Mérize et en France

Vous avez l'occasion de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Le Breil-sur-Mérize, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Le Breil-sur-Mérize ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Breil-sur-Mérize ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Le Breil-sur-Mérize, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.