Tout savoir sur l’urbanisme à Le Tronchet

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Le Tronchet

Commencer des travaux importants peut être difficile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Tronchet doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Le Tronchet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Le Tronchet

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Le Tronchet, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Le Tronchet ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Le Tronchet ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Le Tronchet ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Service d'urbanisme de Le Tronchet : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Le Tronchet comme dans d'autres communes a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Le Tronchet délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Le Tronchet ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Le Tronchet

À la mairie de Le Tronchet, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Le Tronchet ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Le Tronchet accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Le Tronchet ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Le Tronchet, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Le Tronchet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...