Tout savoir sur l’urbanisme à Longnes

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Longnes

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Longnes ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Longnes ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Longnes ?

À la mairie de Longnes, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

À Longnes, quels travaux doivent être déclarés ?

À Longnes, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Longnes

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Longnes, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
La mairie de Longnes offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Longnes ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Longnes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme Longnes : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme à Longnes comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Longnes qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.