Tout savoir sur l’urbanisme à Lucé-sous-Ballon

Votre autorisation d'urbanisme à Lucé-sous-Ballon : informations utiles

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lucé-sous-Ballon est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Lucé-sous-Ballon

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Lucé-sous-Ballon ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Lucé-sous-Ballon ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lucé-sous-Ballon et en France

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Lucé-sous-Ballon, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Lucé-sous-Ballon : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Lucé-sous-Ballon pourra aussi vous le fournir.

Un projet de travaux à Lucé-sous-Ballon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Lucé-sous-Ballon, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Lucé-sous-Ballon

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Lucé-sous-Ballon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lucé-sous-Ballon ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Lucé-sous-Ballon. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Lucé-sous-Ballon ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lucé-sous-Ballon, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Lucé-sous-Ballon propose un service de dépôt numérique.