Tout savoir sur l’urbanisme à Maisoncelles

Votre autorisation d'urbanisme à Maisoncelles : les infos utiles

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Maisoncelles doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Service d'urbanisme Maisoncelles : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Maisoncelles ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Maisoncelles ?

Rendez-vous à la mairie de Maisoncelles pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Maisoncelles à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Maisoncelles ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Maisoncelles comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Maisoncelles ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Maisoncelles, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Maisoncelles ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Plan Local d'Urbanisme à Maisoncelles : définition

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la réglementation change. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Où trouver le plan cadastral de Maisoncelles ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Maisoncelles ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Maisoncelles

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.