Tout savoir sur l’urbanisme à Marçon

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Marçon

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marçon est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

J'ai déposé un permis de construire à Marçon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Marçon et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, la législation change. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Marçon et en France d'une manière générale. Il est possible, à Marçon et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

En quoi le service d'urbanisme de Marçon est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Marçon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Marçon un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Marçon : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Où trouver le plan cadastral de Marçon ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Marçon ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Marçon ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Marçon, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Marçon a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Marçon ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Marçon et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Marçon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...