Tout savoir sur l’urbanisme à Mareil-sur-Loir

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Mareil-sur-Loir ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mareil-sur-Loir ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Consultation du plan cadastral de Mareil-sur-Loir : où se rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Mareil-sur-Loir. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Mareil-sur-Loir ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent selon les différentes zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Mareil-sur-Loir

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Mareil-sur-Loir

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mareil-sur-Loir ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Mareil-sur-Loir, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Mareil-sur-Loir dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mareil-sur-Loir ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Mareil-sur-Loir. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Mareil-sur-Loir ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Mareil-sur-Loir. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Mareil-sur-Loir ?

À Mareil-sur-Loir comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Mareil-sur-Loir ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Mareil-sur-Loir

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.