Tout savoir sur l’urbanisme à Melleray

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Melleray

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Melleray ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Melleray

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Melleray ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Melleray. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Melleray ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisations d’urbanisme à Melleray : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Melleray : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Melleray gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Puis-je me faire aider par la mairie de Melleray à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Melleray ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Melleray : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Melleray.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Melleray et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Melleray

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).