Tout savoir sur l’urbanisme à Mézières-sous-Lavardin

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Mézières-sous-Lavardin

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mézières-sous-Lavardin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

À Mézières-sous-Lavardin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Mézières-sous-Lavardin, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Mézières-sous-Lavardin ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Mézières-sous-Lavardin. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Mézières-sous-Lavardin et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Mézières-sous-Lavardin

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Mézières-sous-Lavardin

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mézières-sous-Lavardin ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mézières-sous-Lavardin, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Mézières-sous-Lavardin.

Plan cadastral à Mézières-sous-Lavardin : à quoi sert-il ? ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Mézières-sous-Lavardin. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Mézières-sous-Lavardin pourra aussi vous le fournir.

Plan Local d'Urbanisme à Mézières-sous-Lavardin : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Mézières-sous-Lavardin et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Mézières-sous-Lavardin sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Mézières-sous-Lavardin ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Mézières-sous-Lavardin gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.