Tout savoir sur l’urbanisme à Moncé-en-Belin

Votre autorisation d'urbanisme à Moncé-en-Belin : les infos utiles

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moncé-en-Belin est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Un projet de travaux à Moncé-en-Belin ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Est-il possible de bâtir sans permis à Moncé-en-Belin ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Moncé-en-Belin, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Moncé-en-Belin pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Moncé-en-Belin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Moncé-en-Belin, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Moncé-en-Belin : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Moncé-en-Belin ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Moncé-en-Belin, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Moncé-en-Belin ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Moncé-en-Belin vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Permis de construire à Moncé-en-Belin : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Moncé-en-Belin et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Moncé-en-Belin ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.