Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-Saint-Jean

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Mont-Saint-Jean

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mont-Saint-Jean est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Travaux à déclarer à Mont-Saint-Jean

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une piscine...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Mont-Saint-Jean : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Mont-Saint-Jean.

Autorisations d’urbanisme à Mont-Saint-Jean : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Mont-Saint-Jean ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mont-Saint-Jean ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mont-Saint-Jean, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des documents.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mont-Saint-Jean ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Mont-Saint-Jean ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Mont-Saint-Jean étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Mont-Saint-Jean ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et Mont-Saint-Jean en fait bien sûr partie.