Tout savoir sur l’urbanisme à Nauvay

Autorisation urbanisme Nauvay : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Nauvay ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Nauvay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Nauvay

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Nauvay : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan cadastral à Nauvay : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Nauvay pourra également vous le fournir.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Nauvay

Un service d’urbanisme à Nauvay comme dans d'autres localités a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Nauvay gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

À Nauvay, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport ou un agrandissement de la maison...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Nauvay comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Nauvay ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Nauvay. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...