Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-sur-Sarthe

Autorisation d'urbanisme à Neuville-sur-Sarthe : ce qu'il faut savoir

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neuville-sur-Sarthe doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Qu’est ce que le service urbanisme de Neuville-sur-Sarthe ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Neuville-sur-Sarthe. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

J'ai un projet à Neuville-sur-Sarthe, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Neuville-sur-Sarthe, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Neuville-sur-Sarthe propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent désormais.

Dans quelle mesure la mairie de Neuville-sur-Sarthe peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Neuville-sur-Sarthe ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Neuville-sur-Sarthe et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-il possible de bâtir sans permis à Neuville-sur-Sarthe ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Neuville-sur-Sarthe. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Déclaration de travaux à Neuville-sur-Sarthe : quelle législation ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme Neuville-sur-Sarthe. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Neuville-sur-Sarthe ou bien le télécharger sur cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Neuville-sur-Sarthe ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).