Tout savoir sur l’urbanisme à Neuvillette-en-Charnie

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Neuvillette-en-Charnie

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Neuvillette-en-Charnie ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Neuvillette-en-Charnie

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Neuvillette-en-Charnie ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Neuvillette-en-Charnie, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

Permis de construire à Neuvillette-en-Charnie : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Neuvillette-en-Charnie ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Neuvillette-en-Charnie

Le service d’urbanisme à Neuvillette-en-Charnie comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service qui se trouve à Neuvillette-en-Charnie étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Neuvillette-en-Charnie ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Consultation du plan cadastral de Neuvillette-en-Charnie : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Neuvillette-en-Charnie ou bien le télécharger sur cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Neuvillette-en-Charnie comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À Neuvillette-en-Charnie, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).