Tout savoir sur l’urbanisme à Nogent-sur-Loir

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Nogent-sur-Loir ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nogent-sur-Loir ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Nogent-sur-Loir

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Nogent-sur-Loir ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Nogent-sur-Loir. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Nogent-sur-Loir un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Nogent-sur-Loir ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Nogent-sur-Loir.

Se rendre à la mairie de Nogent-sur-Loir pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Nogent-sur-Loir

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Nogent-sur-Loir ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Nogent-sur-Loir

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Nogent-sur-Loir, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Nogent-sur-Loir dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Nogent-sur-Loir ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Nogent-sur-Loir, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Où trouver le plan cadastral de Nogent-sur-Loir ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...