Tout savoir sur l’urbanisme à Noyen-sur-Sarthe

L'autorisation d'urbanisme à Noyen-sur-Sarthe : ce qu'il faut comprendre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Noyen-sur-Sarthe ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Noyen-sur-Sarthe ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Noyen-sur-Sarthe. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les autorisations qui existent à Noyen-sur-Sarthe ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Noyen-sur-Sarthe

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture ou un carport à voiture...

Dans quelle mesure la mairie de Noyen-sur-Sarthe peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Noyen-sur-Sarthe : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Noyen-sur-Sarthe ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Noyen-sur-Sarthe peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Noyen-sur-Sarthe comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Noyen-sur-Sarthe a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont pourvues. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Noyen-sur-Sarthe ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Noyen-sur-Sarthe doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Définition du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.