Tout savoir sur l’urbanisme à Pirmil

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pirmil ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pirmil ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Pirmil

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Pirmil ?

Les documents que la mairie de Pirmil vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Pirmil et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pirmil

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire à Pirmil : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Pirmil comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Pirmil ou bien le télécharger sur cette page.

Un projet de travaux à Pirmil ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Selon les zones, la réglementation change. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Pirmil

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Pirmil. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Pirmil un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Pirmil ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Pirmil, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.