Tout savoir sur l’urbanisme à Prévelles

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Prévelles

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Prévelles ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plan cadastral à Prévelles : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Prévelles ?

Rendez-vous à la mairie de Prévelles pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-ce que la mairie de Prévelles peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Prévelles propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Prévelles ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Prévelles : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Prévelles ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Prévelles ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Prévelles. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Prévelles ?

Le service d’urbanisme à Prévelles comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Prévelles, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Prévelles ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.