Tout savoir sur l’urbanisme à Pruillé-l'Éguillé

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Pruillé-l'Éguillé ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pruillé-l'Éguillé ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Pruillé-l'Éguillé. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Se rendre à la mairie de Pruillé-l'Éguillé pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Pruillé-l'Éguillé ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Pruillé-l'Éguillé, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Où trouver le plan cadastral de Pruillé-l'Éguillé ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Pruillé-l'Éguillé ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Pruillé-l'Éguillé ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Pruillé-l'Éguillé ?

Rendez-vous à la mairie de Pruillé-l'Éguillé pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Pruillé-l'Éguillé

À la mairie de Pruillé-l'Éguillé, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelle autorisation demander pour un projet à Pruillé-l'Éguillé ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Pruillé-l'Éguillé ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pruillé-l'Éguillé ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.