Tout savoir sur l’urbanisme à Rahay

Autorisation d'urbanisme à Rahay : à connaître avant vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rahay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Rahay ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Rahay ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Rahay ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Rahay) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Rahay peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Rahay. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rahay ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Rahay. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Rahay facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Rahay ou bien le télécharger sur cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Rahay

Le dépôt se fait à la mairie de Rahay, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

La mairie de Rahay est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Rahay

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, une piscine, la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...