Tout savoir sur l’urbanisme à René

Votre autorisation d'urbanisme à René : renseignements utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à René ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

J'ai déposé un permis de construire à René, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à René ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à René ?

Le dépôt se fait à la mairie de René. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont pourvues. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Plan cadastral à René : comment le consulter ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme René. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Rôle du service urbanisme de la mairie de René ?

Un service d’urbanisme à René comme dans d'autres localités a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de René étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de René, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de René peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration préalable et permis de construire à René : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à René ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.