Tout savoir sur l’urbanisme à Roézé-sur-Sarthe

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Roézé-sur-Sarthe

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Roézé-sur-Sarthe ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Roézé-sur-Sarthe ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Roézé-sur-Sarthe comme ailleurs, il vous sera demandé de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Roézé-sur-Sarthe

Dans la commune de Roézé-sur-Sarthe, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Roézé-sur-Sarthe ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Roézé-sur-Sarthe, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Roézé-sur-Sarthe

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Roézé-sur-Sarthe

Un service d’urbanisme à Roézé-sur-Sarthe comme ailleurs sert à gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Roézé-sur-Sarthe gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Consultation du plan cadastral de Roézé-sur-Sarthe : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Roézé-sur-Sarthe ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Roézé-sur-Sarthe : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Roézé-sur-Sarthe ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Roézé-sur-Sarthe, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Roézé-sur-Sarthe dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.