Tout savoir sur l’urbanisme à Rouessé-Vassé

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Rouessé-Vassé

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Rouessé-Vassé ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Rouessé-Vassé ?

Le service d’urbanisme à Rouessé-Vassé comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce que la mairie de Rouessé-Vassé peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Rouessé-Vassé vous demandera seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Rouessé-Vassé ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration de travaux à Rouessé-Vassé : quelles sont mes obligations ?

À Rouessé-Vassé, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Rouessé-Vassé facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Rouessé-Vassé ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Rouessé-Vassé.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Rouessé-Vassé en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Rouessé-Vassé, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Rouessé-Vassé comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

J'ai un projet à Rouessé-Vassé, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Rouessé-Vassé

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rouessé-Vassé ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.