Tout savoir sur l’urbanisme à Ruillé-en-Champagne

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ruillé-en-Champagne

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ruillé-en-Champagne est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Service urbanisme de la mairie de Ruillé-en-Champagne : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Ruillé-en-Champagne qui gère l'aménagement du territoire. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Ruillé-en-Champagne délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Ruillé-en-Champagne ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Travaux à déclarer à Ruillé-en-Champagne

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Ruillé-en-Champagne : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Ruillé-en-Champagne ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ruillé-en-Champagne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Ruillé-en-Champagne

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Ruillé-en-Champagne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Ruillé-en-Champagne ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Ruillé-en-Champagne.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ruillé-en-Champagne et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ruillé-en-Champagne, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Ruillé-en-Champagne : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ruillé-en-Champagne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.