Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-de-Locquenay

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Locquenay

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-de-Locquenay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Aubin-de-Locquenay.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Aubin-de-Locquenay peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Aubin-de-Locquenay. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Aubin-de-Locquenay gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Aubin-de-Locquenay

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Locquenay ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Aubin-de-Locquenay pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-ce que la mairie de Saint-Aubin-de-Locquenay peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Aubin-de-Locquenay et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Aubin-de-Locquenay et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Saint-Aubin-de-Locquenay et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Aubin-de-Locquenay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

À Saint-Aubin-de-Locquenay, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville comme Saint-Aubin-de-Locquenay. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Aubin-de-Locquenay ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Aubin-de-Locquenay : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.